Tribune publiée dans le Monde du 18 octobre 2019

Incendie de Rouen : « L’actualité témoigne de l’élargissement de la nature et de l’ampleur des risques »

Tribune

Caroline Aubry

Maître de conférences en gestion au Laboratoire gouvernance et contrôle organisationnel/LGCO, université Toulouse-3-Paul-Sabatier

Tribune. L’actualité récente témoigne de l’élargissement de la nature et de l’ampleur des risques, qui fait aujourd’hui de sa gestion une variable stratégique de la réflexion des entreprises. Les cyber-attaques subies par Airbus ces derniers mois appartiennent à la catégorie des risques nouveaux ; le cyber-risque est d’ailleurs le premier cité par les entreprises dans le baromètre des risques de l’assureur Allianz.

L’incendie de l’usine Lubrizol, le jeudi 26 septembre, n’est pas qu’un risque « traditionnel » d’incendie ; il s’agit d’un risque éthique dans sa dimension de développement durable. La plainte déposée le 26 septembre par la Fédération Internationale pour les droits humains contre BNP Paribas et ses anciens dirigeants, pour complicité de torture, crimes contre l’humanité, génocide, blanchiment et recel au Soudan, est un risque éthique dans sa dimension de gouvernance : respect par l’entreprise des engagements pris, transparence et ouverture aux besoins de l’environnement dans laquelle elle opère, prise en compte des parties prenantes, les actionnaires et tous les groupes ou individus qui peuvent affecter ou être affectés par la réalisation de ses objectifs.

Les entreprises doivent faire face à des risques potentiels plus difficiles à cerner car ils sortent du champ de compétences des experts. Depuis trente ans, ces facteurs les ont conduites à mettre en place une démarche globale de gestion des risques, nommée « Enterprise-Risk-Management » (ERM) par les Anglo-Saxons ; ils ont contribué à la création d’une fonction dédiée à la gestion des risques.

Anxiété collective

L’élargissement du domaine de la gestion des risques s’est amorcé dans les années 1990 avec l’apparition de nouveaux risques issus des changements technologiques. Il s’est poursuivi avec la multiplication de qualificatifs venus en préciser la nature : éthique, environnemental, social, de gouvernance, de réputation, etc.

Est ensuite apparue l’idée d’une perception du risque différente selon les individus ou les niveaux dans l’entreprise. Cette perception est en effet fortement liée aux caractéristiques individuelles de l’acteur, sa personnalité, son histoire, ses préjugés, son exposition au risque…

Cette subjectivité intervient aussi dans la relation de l’entreprise avec les acteurs de la société civile. Par exemple, l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 a généré en France un état d’anxiété collective, accentué par la vigilance nouvelle des acteurs de la société civile qui ont pris conscience de ces vulnérabilités ; les populations habitant à proximité d’installations classées Seveso ont une perception accrue du risque.

Une approche exclusivement objective de l’incendie de l’usine Lubrizol ne donnerait qu’une vision partielle, voire erronée de la situation. Les entreprises doivent dorénavant impliquer les acteurs, intégrer les facteurs d’environnement susceptibles d’influencer cette perception (les médias, par exemple) et tenir compte des valeurs et des attentes grandissantes des parties prenantes. La communication devient essentielle, le risque de réputation, risque subjectif par excellence, devient le « cauchemar » des directions générales.

Réticence des compagnies d’assurance

Les entreprises sont amenées à gérer elles-mêmes ces nouveaux risques du fait de la réticence des compagnies d’assurance à les prendre en charge : comment continuer à croire qu’il n’y a pas un « trou énorme » entre la protection des assurances et ce dont les entreprises ont besoin pour couvrir, par exemple, le coût de cyber-attaques répétées, ou celui d’une catastrophe environnementale comme celle de l’usine Lubrizol ?

Les « affaires » participent également à cette extension du domaine du risque. Les affaires Maxwell (1991), Enron (2001), Vivendi (2002)… ont débouché sur l’exigence de conditions nouvelles de transparence des risques de la part des entreprises. Lubrizol, Volkswagen et le Dieselgate, Renault-Nissan et l’incarcération de Carlos Ghosn, Lactalis et le lait contaminé, pour ne citer que les affaires les plus médiatiques, renforcent cette exigence.

Enfin, depuis 2004, le régulateur, le législateur et les médias ont contribué à la diffusion de l’image d’un monde plus risqué et l’ont amplifiée. Prenons le principe de précaution, pilier de la « soft law » adoptée par les entreprises : la référence « tous azimuts » à ce principe au contenu peu structurant (car il n’offre aucun modèle d’action prédéfini) contribue à l’installation de l’illusion du risque zéro ; le seuil d’acceptabilité du risque par les parties prenantes diminue. De leur côté, les médias amplifient la notion de responsabilité du dirigeant en cas de négligence, et surtout les logiques de compensation.

Caroline Aubry est coauteur, avec Nicolas Dufour, de « La Fonction Risk Manager. Organisation, méthodes et positionnement » (Gereso édition, 250 pages, 25 euros).

Caroline Aubry (Maître de conférences en gestion au Laboratoire gouvernance et contrôle organisationnel/LGCO, université Toulouse-3-Paul-Sabatier)

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Publié sur Actu-Environnement .com le 16 octobre 2019

L'incendie de Lubrizol : transparence ou enfumage ?

À l'heure où l'État installe un comité de transparence, les interrogations s'amoncellent sur la gestion des autorisations administratives de l'usine Lubrizol. Gabriel Ullmann en est convaincu : les défaillances sont nombreuses.

   

Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit, expert auprès des tribunaux pour les pollutions et les nuisances, ancien membre du Conseil supérieur des installations classées.
© 3dmart

   

La catastrophe de l'incendie de Lubrizol à Rouen révèle les défaillances de la surveillance du site, comme de l'instruction des dossiers par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de Normandie, chargée notamment de l'inspection des installations classées. Elle illustre aussi parfaitement les conséquences néfastes de la déréglementation continue.

Des augmentations de capacité de produits dangereux sans évaluation environnementale

Lubrizol a présenté deux demandes successives d'augmentation importante des quantités de substances dangereuses le 15 janvier et le 19 juin 2019. Conformément à la loi Essoc, c'est le préfet qui s'est prononcé sur ces demandes et non l'autorité environnementale indépendante. Dans les deux cas, il a considéré qu'il n'y avait pas lieu à évaluation environnementale (dont une étude de dangers), au motif, notamment, que l'établissement relève déjà du seuil haut de la directive Seveso et que les augmentations de capacités ne conduisaient pas à de nouveaux franchissements de seuils de la directive Seveso, qui auraient donné lieu à une nouvelle autorisation. Pourtant, le cumul des capacités des deux augmentations successives visées par les demandes de l'exploitant conduit à des quantités bien supérieures au seuil haut.

Si le préfet a finalement pris un arrêté le 24 juillet pour « mettre à niveau les dispositions applicables (...) en matière de prévention des risques technologiques », cela ne concernait nullement l'ensemble du site, alors que son étude de dangers datait de dix ans, mais seulement le nouveau stockage de produits classés en ISO containers. On est très loin d'une nouvelle étude de dangers globale du site, malgré les déclarations contraires des autorités.

Lors de sa conférence de presse du 1^er octobre, le préfet a précisé : « Le premier arrêté portait sur la réorganisation de stockage du site, et non sur une augmentation de quantité de substances dangereuses ». Cela est particulièrement inexact, comme le démontrent les renseignements fournis par l'exploitant au préfet dans le formulaire CERFA d'examen au cas par cas : « Augmentation de capacités des rubriques 1436, 4140, 4510 et 4511 pour un total de près de 4 000 tonnes ». Concernant les 1 600 t de la rubrique 1436, l'exploitant précise qu'une « augmentation notable du nombre de recettes, ainsi qu'une augmentation du stock » conduit ainsi à « 1598 t supplémentaires dans cette rubrique. ». Non seulement il s'agit bien d'augmentations mais, de surcroît, portant sur des substances inflammables pour lesquelles la rubrique prévoit une autorisation pour une quantité supérieure ou égale à 1 000 t (soit étude de dangers, étude d'impact, évaluation par l'autorité environnementale et enquête publique).

Contrairement aux exigences légales, l'étude de dangers du site Lubrizol n'a pas été revue

La dispense de toute étude évaluation environnementale par le préfet, pour de telles augmentations et de tels produits, est d'autant plus préjudiciable et rend bien compte du contexte administratif, que l'article R. 515-98 du code de l'environnement exige que l'étude de dangers fasse « l'objet d'un réexamen au moins tous les cinq ans et d'une mise à jour si nécessaire ». Cette mise à jour est même obligatoire « avant la mise en service d'une nouvelle installation (cas de la seconde dispense), et avant la mise en œuvre de changements notables (cas de la première dispense) ».

L'avis ministériel du 8 février 2017 a même été pris pour le « réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l'environnement de statut Seveso seuil haut ». Il souligne l'importance de ce réexamen : « Il est attendu de l'exploitant qu'il réalise, sous sa responsabilité, un bilan global relatif à ses installations, afin de déterminer la nécessité éventuelle de réviser l'étude des dangers et/ou de prendre des mesures complémentaires de maîtrise des risques. ». Apparemment rien de tout cela n'a été respecté.

La politique de prévention des accidents majeurs du site Lubrizol n'a pas été mise à jour

Conformément à l'article L. 515-33, l'exploitant doit élaborer un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs, conçue pour assurer un niveau élevé de protection de la santé publique et de l'environnement. Elle inclut les objectifs globaux et les principes d'action de l'exploitant, le rôle et l'organisation des responsables au sein de la direction, ainsi que l'engagement d'améliorer en permanence la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs. L'article R. 515-87 demande que cette politique de prévention soit réexaminée au moins tous les cinq ans ou réexaminée et mise à jour « avant la mise en service d'une nouvelle installation, et avant la mise en œuvre de changements notables ».

Face à tous ces manques, il est probable que si l'examen au cas par cas avait été réalisé par l'autorité environnementale, et non par le préfet, une étude de dangers de l'ensemble du site aurait été demandée à l'occasion de ces projets.

L'implantation d'un fumoir à l'air libre, à proximité immédiate de stockages de produits inflammables

En termes de « niveau élevé de protection de la santé publique et de l'environnement » et d'engagement « d'améliorer en permanence la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs », l'implantation en 2017 d'un tel fumoir à l'air libre, avec les risques liés à des envols de tabac allumé, à cet endroit, en violation des règles strictes du code de la santé publique et du code du travail, dans un site Seveso seuil haut, en agglomération, et ayant fait l'objet de plusieurs incidents dans un passé récent, témoigne au contraire d'un manque de culture du risque. La DREAL qui a donné un avis favorable et qui n'a rien trouvé à redire sur place, lors de ses visites (site « très surveillé » selon elle), n'échappe pas à cette analyse.

Malgré tous ces manques, mutuels il est vrai, pour le directeur de la DREAL « Lubrizol est une maison sérieuse qui ne fait pas n'importe quoi avec la réglementation ». Et ce n'est pas tout.

L'incendie de SCMT (Normandie Logistique) et ses suites sont révélateurs d'un grave dysfonctionnement général

Les entrepôts de SCMT jouxtent de très près le site de Lubrizol. Cette situation en présence d'un établissement Seveso seuil haut, déjà peu commune, exigeait une gestion appropriée. Il entrait dans les obligations tant de l'industriel que de l'administration de tutelle de tout mettre en œuvre pour prévenir tout « effet domino » (réaction en chaîne) d'un incendie en provenance de l'un ou l'autre site. Rappelons à cet égard que l'article L. 181-25 prescrit que l'exploitant d'un site soumis à autorisation fournit une étude de dangers qui précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, l'environnement et sa population, en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation.

Les entrepôts de SCMT jouxtent de très près le site de Lubrizol

 

Il revenait donc à Lubrizol d'intégrer dans ses études et dans les mesures prises, la présence de SCMT et de ses produits, et cela d'autant plus que le logisticien stockait… des milliers de tonnes de produits de Lubrizol !

Mais il revenait aussi à l'administration de tutelle, qui, selon elle, surveillait de près Lubrizol, d'imposer les mesures adaptées à cette circonstance aggravante tant à l'égard de cette dernière qu'à l'égard de Normandie Logistique. Ceci devait être fait notamment par le biais du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), adopté en 2014, qui peut « prescrire des mesures de protection des populations contre les risques encourus, relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des installations et des voies de communication existant à la date d'approbation du plan, qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine » (article L. 515-16-2). Le PPRT ne prévoit rien de particulier à cet égard, alors qu'il retient de nombreuses expositions aux risques pour Normandie Logistique de la part de Lubrizol. Mais l'inverse, apparemment non étudié, était également vrai. D'ailleurs, chacun s'accuse mutuellement d'être à l'origine de l'incendie.

Avis d'expert proposé par Gabriel Ullmann, docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit, expert auprès des tribunaux pour les pollutions et les nuisances, ancien membre du Conseil supérieur des installations classées

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Qui n'en a pas ?

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Gros succès, grands, grandes, petits et petites, tous et toutes ont voulu faire leur tawashi...

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