La Cour des Comptes dénonce l'incohérence de la fiscalité environnementale

Le 21 novembre 2016.

Biodivercités 78 a pour vocation la protection locale de la biodiversité et du cadre de vie. Comme toute association motivée par la défense de l’environnement, nous nous devons aussi d’alerter nos concitoyens sur des sujets de fond comme le climat, les atteintes à notre santé, les pollutions, la destruction des océans, des forêts, des sols, des espèces vivantes,etc..  Biodiversité locale et grands enjeux environnementaux relèvent du même combat.

Nous relayons dans ce document la très grande préoccupation des organisations environnementales face à  l’absence de cohérence et d’ambition dans les dépenses publiques relatives au développement durable, suite au dernier rapport de la cour des comptes (septembre 2016) et son analyse par la revue Environnement Magazine et des membres de France Nature Environnement (FNE).

En matière d’environnement, les choses avancent un peu partout grâce aux mobilisations citoyennes, à la multiplicité des actions entreprises par les associations, et aussi avec quelques municipalités progressistes dans le domaine. Et Fourqueux en fait modestement partie, avec l’arrêt depuis déjà quelques années des pesticides dans les espaces publics ainsi que l’encouragement au compostage dans les jardins ou des projets innovants comme le jardin d’eau.

Mais nous n’avancerons réellement que lorsque les décisions politiques seront en phase avec les beaux discours au niveau national.

Comment ne pas être préoccupé?

Le Grenelle de l’environnement a été un succès salué à l’époque par toutes les organisations de défense de l’environnement, mais pour quel résultat concret? Et combien de reniements ? La COP 21 a donné lieu à beaucoup de célébrations (justifiées face à la complexité de l’exercice diplomatique) mais pour quelle programmation pluriannuelle de l’énergie en France? Et pour quelle décision sur NDDL après l’avis négatif du Rapporteur Public en pleine COP22 ? Et que dire des revirements incessants sur les pesticides ?

Nous sommes aussi particulièrement préoccupés du déphasage qui existe entre urgence, prise de conscience et actions concrètes (quand elles arrivent…).  Lors des sommets climatiques du GIEC, à Rio ou à Kyoto, la nuisance climatique des gaz à effet de serre faisait sourire bien des gens dits sérieux et il aura fallu plus de 20 ans pour commencer à comprendre globalement l’ampleur du problème et l’urgence à réagir. Et encore…. Le climato scepticisme semble reprendre de la vigueur malgré l’accumulation de preuves scientifiques (et l’absence totale de démonstration scientifique du contraire…).

Face à l’effondrement mondial de la biodiversité qui commence à être perçue comme la menace la plus immédiate, combien de temps faudra-t-il pour basculer vers la prise de conscience que ce n’est plus un caprice de bobos de pays riches ? Combien de temps pour réaliser collectivement qu’il s’agit non seulement de notre confort au quotidien, ou de la beauté du monde,  mais aussi de notre santé à court terme et de la survie de notre propre espèce à plus long terme?

"Le rapport publié par la Cour des Comptes sur l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable est sévère. Ces dépenses sont mal suivies, mal évaluées et incohérentes".

C’est sans surprise qu’on découvre dans ce rapport les incohérences d’une politique où l’on dépense pour et contre en même temps. Et qu’on dépense évidemment plus contre l’environnement que pour !

Pour nous, la cour des comptes enfonce des portes ouvertes et le problème est récurrent depuis des années. C'est clairement une non-volonté de la part des gouvernements successifs de ne surtout pas bousculer les aides "aux moteurs" de la croissance : énergies fossiles, nucléaire, agriculture intensive, agroalimentaire industriel, BTP, ... Malheureusement, non seulement cet aveuglement est nuisible pour l’environnement (pollutions des rivières, pollutions aux particules, empoisonnement des populations, artificialisation des sols, déchets toxiques en tout genre), mais il s’effectue à contre cycle économique (marginalisation mondiale du nucléaire face aux énergies renouvelables, bascule vers de nouvelles mobilités, révolution des organisations et des pratiques de la nouvelle économie, etc…).

En réalité, les dépenses fiscales en faveur de la biodiversité ont toujours été quasiment inexistantes.

Prenons deux secteurs donnés par la cour des comptes avec un solde légèrement positif: agriculture biologique et forêt.

La fiscalité patrimoniale ou locale en faveur des propriétaires forestiers tend à être déviée vers une idée de développement économique: la filière bois-énergie. C’est très bien d’essayer de rendre efficace une filière d’énergie renouvelable, mais c’est totalement insuffisant pour adresser le problème de la biodiversité en tant que telle dans notre environnement.

S'agissant de l'agriculture biologique, il s'agit d'un micro soutien. Le secteur ne s'est pas développé grâce à cela mais grâce à la demande forte des consommateurs... Les agriculteurs qui souhaitent se transformer ne disposent pas des aides nécessaires pendant la période de transition. Et comme la demande a explosée, la filière est contrainte d’importer massivement. Un  comble.

Selon Environnement Magazine: "Globalement, l'étude de la Cour des Comptes ne fait que corroborer que les taxes environnementales  sont à un niveau plutôt faible en France. Selon Eurostat, les taxes fiscales environnementales en France en 2012 ne représentent que 1,8 % du produit intérieur brut (PIB), contre 2,3 % dans la zone euro. Suite à ces constats et aux difficultés rencontrées pour collecter des données, la Cour émet deux types de recommandations. D'une part, elle appelle les pouvoirs publics à remettre en cohérence l’ensemble des dispositifs fiscaux relatifs au développement durable. Et d'autre part, elle demande un meilleur suivi et une évaluation globale des politiques menées."

Nous demandons qu'au delà de cet effort de bonne gestion une véritable politique de défense de l'environnement soit définie en concertation avec les ONG's et les associations environnementales, et que celle ci dépasse les cadres partisans devenus caricaturaux.

Il s'agit non seulement de deniers publics, mais aussi de l'avenir des futures générations.

 



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